A l’île Maurice, il est possible pour les étrangers d’acquérir un bien immobilier développé sous les régimes IRS, RES, IHS, PDS, régis par le gouvernement.

Les programmes immobiliers PDS, IRS, RES ou IHS doivent tous être agréés par le BOI (Board of investment) : normes environnementales, création d’emplois, garantie bancaire…

Depuis le 11 décembre 1980, il existe entre Maurice et la France, une convention fiscale et un traité de non double imposition en matière d'impôts sur la fortune et le revenu.

Il existe également une convention des Nations Unies contre la corruption.

Voyons ensemble les différents régimes : PDS / IRS / RES / IHS :

Le régime PDS (PROPERTY DEVELOPMENT SCHEME)

 

Introduit en 2015, le « Property Development Scheme » est un nouveau dispositif de développement immobilier haut de gamme, destiné à remplacer les IRS et RES. La grande nouveauté par rapport aux autres concepts, c’est qu’il met l’accent sur l’intégration des Mauriciens. Ainsi, au moins 25 % des résidences devront être vendues à des locaux ou des membres de la diaspora (Mauriciens à l’étranger).

Un projet immobilier sous PDS doit comprendre :

– Au moins six résidences de luxe sur un terrain en toute propriété, d’une superficie d’au moins 4220m2, ne dépassant pas 21 hectares.

– Des espaces communs de qualité conçus afin de promouvoir l’interaction sociale.

– Des installations commerciales, des aménagements et des facilités de loisirs haut de gamme en adéquation avec le standing du développement.

– Des services de gestion quotidienne (sécurité, gardiennage, collecte des déchets, service de ménage, etc …).

– Une contribution pour le bien-être de la communauté.

Lors d’une acquisition de plus de 500 000 USD, l’acquéreur est éligible au permis de résidence; de ce fait il peut vivre plus de 6 mois à l’île Maurice et devenir résident fiscal mauricien = bénéficier de tous les avantages fiscaux.

Qui peut acheter un bien sous le régime PDS ?

– Une personne physique.

– Une société enregistrée selon le « Companies Act ».

– Une société dont les statuts ont été déposés au « Registrar of Companies ».

– Un partenariat limité selon les dispositions du « Limited Partnerships Act ».

– Un trust (fiduciaire) dont les services de tutelle sont fournis par un administrateur qualifié.

– Une fondation selon le « Foundation Act ».

Le régime IRS (Integrated Resort Scheme)

 

Ce premier dispositif a été lancé en 2002 par le Board of Investment (BOI) pour développer l’immobilier de luxe sur l’île et rendre l’acquisition immobilière possible pour un non-résident. En achetant un bien immobilier « IRS » d’une valeur supérieure à 500 000 dollars américains, l’investisseur devient propriétaire en pleine propriété et obtient un droit automatique de résidence à Maurice. Ce droit s’étend au conjoint et toute personne à charge.

Les programmes immobiliers IRS doivent offrir des installations de loisirs haut de gamme ; un golf ou une marina, des piscines privées, une restauration de haute qualité, et un service de gestion. Ces facilités sont généralement fournies par un groupe hôtelier sur le même site.

A noter que pour chaque villa construite sous le régime IRS, le promoteur doit s’acquitter d’une contribution sociale de 200 000 roupies qui servira aux financements de projets locaux. Le premier projet IRS (Tamarina) a vu le jour en 2005 sur la côte Ouest.

Le régime RES (Real Estate Scheme).

 

Un mode d’investissement similaire à celui du IRS mais qui vise des surfaces de développement plus réduites. Elles doivent être supérieures à 1 arpent soit 4 221m2 mais ne doivent pas dépasser 10 hectares. Nous sommes donc sur des projets à taille plus humaine. Le dispositif a été mis en place en décembre 2007. Comme pour les ensembles soumis à l’IRS, le RES comprend la mise à disposition de facilités commerciales et de loisirs au sein du complexe immobilier, ainsi que divers services : gardiennage, entretien, jardinage, ramassage des ordures et aides domestiques.

Le RES cible une clientèle plus large puisqu’il n’y a pas de prix minimum contrairement au IRS. En revanche, le droit de résidence n’est pas automatique comme c’est le cas pour le IRS, mais vous serez éligible si vous avez acheté un bien d’un montant de $ 500 000 ou plus, ou remplissez une des conditions d’obtention du permis de résidence (nous consulter pour plus de détails).

Le régime IHS (Invest Hotel Scheme)

 

Ce dispositif a été lancé en septembre 2009, il permet l’acquisition de chambres, suites, appartements ou villas dans des hôtels haut de gamme à renommée internationale (hôtel 5*).

Pas de prix minimum d’acquisition, pas de permis de résidence rattaché à l’acquisition, mais souvent une garantie locative très intéressante.

Possibilité d’occupation du bien jusqu’à 45 jours par an plus revenus financiers. Possibilité d’utiliser les nuitées dans d’autres hôtels du groupe (nous consulter pour plus de renseignements).

Exemple : L’acquisition d’une chambre auprès d'un groupe hôtelier vous offre la possibilité d’utiliser vos jours dans l'un des hôtels du même groupe aux Seychelles, Maldives, ou autres destinations dans le monde.

Le reste du temps, votre bien est loué par l’opérateur de l’hôtel et vous génère des revenus. Note : Tous les frais d’entretien du bien et des équipements sont pris en charge par l’hôtel.

Sous tous ces dispositifs, les revenus générés seront imposés au taux fixe de 15%.

Pourquoi investir à l’Ile Maurice

 

• Il existe tout d’abord une forte demande de résidences de tourisme

L’activité touristique est en plein essor : En 2011, on comptait 980.000 touristes, dont 46% de français, contre 750.000 en 2005 et 500.000 en 2000. Le nombre de touristes a quadruplé depuis 1990.

2.000.000 de touristes sont attendus à 2017, donc un besoin réel et supplémentaire de résidences de tourisme.

L’Ile Maurice figure à la 4ème place des pays où il faut investir dans l’immobilier, après le Canada, Hong Kong et la Suisse (selon le Telegraph 21/11/2011).

Le marché immobilier mauricien offre des avantages compétitifs en matière d’offres de prix et de qualité, ainsi que de nombreux atouts (loisirs, économie florissante, fiscalité attractive) qui lui garantissent une valeur durable et élevée.

Le potentiel de plus-value est important, car il y a une forte demande des investisseurs mauriciens et étrangers et les offres vont diminuer d’ici quelques années.

• Il existe une stabilité politique et juridique protégeant les investisseurs à Maurice

Stabilité politique : République parlementaire depuis 1992; il y a trois partis principaux et une totale indépendance du pouvoir judiciaire.

Le système juridique protège les investisseurs (mélange de droit français et anglais) tout en contrôlant les investissements.

La fiscalité mauricienne est très attractive :

La convention de non-double imposition Franco Mauricienne en date du 11 décembre 1980 (article 6) stipule :

‘’Les revenus provenant d’un bien immobilier mauricien et perçus par un Français (ayant sa résidence fiscale en France) sont taxés à Maurice’’

Pour un investisseur Français qui achète un bien immobilier à Maurice et le met en location, les revenus fonciers sont alors taxés selon la loi Mauricienne au taux de 15 %.

Autres avantages :

– Taux d’imposition des sociétés de 15 % sur les bénéfices

– Pas d’impôt sur les gains en capital

– Pas d’impôt sur les dividendes reçues d’une société mauricienne

– Pas de CSG/CRDS

– Pas de taxes sur les plus-values immobilières

– Pas d’ISF sur les biens achetés à Maurice

– Pas d’impôt sur les droits de succession en fonction de la résidence fiscale des héritiers (nous consulter).