Tout savoir sur la fiscalité d’un résident Francais investissant dans l’immobilier à l’Ile Maurice…

Depuis quelques années déjà, de nombreux Français ont choisi d’investir à l’île Maurice. Les conditions favorables à l’investissement immobilier et une fiscalité très avantageuse ne cessent de séduire. Cette perle de l’Océan Indien jouit d’une stabilité politique et d’un dynamisme économique très rassurants pour les investisseurs. Ses paysages idylliques et son incontournable douceur de vivre ont véritablement fait de l’île Maurice une destination de choix.

Devenir résident fiscal

Le gouvernement Mauricien a réglementé le marché immobilier et son ouverture aux étrangers en définissant des conditions rendant possible l’achat d’un bien en pleine propriété. Cette démarche vise à maîtriser les différents types d’investissements effectués sur l’île et à garantir la qualité des projets immobiliers.

Objectifs :

– Impulser un développement immobilier attractif

– Garantir la qualité de la destination « Ile Maurice » en cohérence avec son positionnement sur le marché du tourisme et des voyages.

Traité de non double imposition

Simple : une seule tranche d’imposition sur les revenus et sur les revenus locatifs, plafonnée à 15 %.

Les revenus immobiliers de source mauricienne, perçus par un résident Français, ne sont pas imposables en France.

Extrait de la convention France-Maurice :

Article 6 – Revenus immobiliers :

« Les revenus qu’un résident d’un Etat (France) tire de biens immobiliers situés dans l’autre Etat (Maurice) sont imposables dans cet autre Etat (Maurice) »

En cas de revente d’un bien

En cas de revente d’un bien immobilier, AUCUNE taxe sur la plus-value appliquée.

La plus-value effectuée suite à la vente d’un bien détenu à Maurice par un résident fiscal Français n’est pas imposable en France. En cas de rapatriement sur la France ou de réinvestissement local, il n’y aura pas d’imposition en France.

Extrait de la convention France-Maurice :

Article 13 – Gains en capital :

« Les gains qu’un résident d’un Etat (France) tire sur l’aliénation des biens immobiliers visés à l’article 6, et situés dans l’autre Etat (Maurice) sont imposables dans cet autre Etat (Maurice). »

Droit de succession

 A l’île Maurice, il n’y a pas de droits de succession. En cas d’héritage, le bien fera partie de l’actif successoral en France.

Dans la convention, aucun texte ne fait mention des successions. Dans la pratique, une personne hérite d’un bien immobilier suite au décès de ses parents. Le bien est aussitôt transmis une fois que l’acte notarié de décès est reçu par le notaire à Maurice.

Pour plus d’informations, une mise en relation avec un expert fiscaliste est possible.

Taxes à l’Ile Maurice

A l’île Maurice il n’existe pas de taxe foncière, ni de taxe communale. La seule taxe présente sur des biens est due lors de l’achat :

– la taxe BOI (Board of Investment) représentant 5 % du prix d’acquisition du bien.

En cas de location de votre bien, vous génèrerez un revenu locatif. Les revenus locatifs sont taxables à hauteur de 15%.

Optimisation fiscale

En fonction des cas, créer une société locale (équivalente à la SCI en France) pour acquérir votre bien immobilier, est possible, et cela vous permet d’optimiser davantage votre fiscalité à l'île Maurice.

En cas d’acquisition d’un bien immobilier via une société civile immobilière (SCI) avec plusieurs associés, seul un des actionnaires (et sa famille : conjoint et enfants) pourra obtenir le titre de résident.